Politique de confidentialité
A quoi sert la charte ?
Chez Heetch, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.
Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Lors de votre utilisation de l’application mobile « Heetch » (ci-après : l’« Application ») et/ou du site internet accessible à l’adresse https://www.heetch.com/ (ci-après, le « Site ») en tant que passager (ci-après le « Passager ») ou en tant que chauffeur (ci-après le « Chauffeur »), (ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services (ci-après les « Services »).
Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.
Quelles sont les données personnelles collectées par Heetch ?
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment :
POUR LES PASSAGERS :
- Données d’identification : votre prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone user ID, votre carte d’identité lorsque cela est nécessaire.
Certaines données, comme votre nom, prénom, adresse email et photographie, peuvent être récupérées auprès de Facebook, via Facebook Connect si vous choisissez cette modalité lors de votre inscription. En choisissant cette modalité, vous acceptez que Facebook nous communique ces données.
- Données économiques et financières : les 4 (quatre) derniers chiffres de la carte de paiement si ce mode de paiement est sélectionné et si vous êtes situés sur le territoire de l’Union Européenne.
- Données de localisation : vos données de géolocalisation sont collectées lorsque l’Application est ouverte et que vous visualisez la carte géographique autour de vous, ainsi que l’historique des courses effectuées (ci-après les « Rides ») et les données de géolocalisation agrégées sur un rayon de plusieurs centaines de mètres.
- Données de connexion et internet : votre OS version, la version de l’application, votre adresse IP, votre client device name, votre device ID, système d’exploitation du téléphone mobile, votre advertising ID.
- Autres données : votre city ID, votre stripe custumer ID, code de parrainage, les commentaires laissés par notre service client ou par vous dans le cadre de votre utilisation de nos Services et les conservations téléphoniques avec notre service client.
Nous pouvons également être amenés à collecter des données mentionnant les incidents (impayés, mauvais comportements… ) rencontrés dans le cadre de l’utilisation de nos Services.
POUR LES CHAUFFEURS :
- Données d’identification : votre prénom, nom, adresse email, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de domicile, permis de conduire, document d’identité, titre de séjour le cas échéant, photographie de profil.
Certaines données, comme votre nom, prénom, adresse email et photographie, peuvent être récupérées auprès de Facebook, via Facebook Connect si vous choisissez cette modalité lors de votre inscription. En choisissant cette modalité, vous acceptez que Facebook nous communique ces données.
- Données relatives à votre vie professionnelle : dénomination sociale et forme de votre société ou de votre employeur, numéro de TVA intracommunautaire, siège social, photographie du véhicule, marque et modèle du véhicule, numéro d’immatriculation et date de la première immatriculation, carte grise du véhicule, certificat d’inscription au registre VTC, carte de permis VTC et date d’obtention, déclinaison et motorisation, carte verte, macaron digital avec QR code, justificatif d’assurance professionnelle, code employeur, villes ou régions dans lesquelles vous allez effectuer des Rides.
- Données économiques et financières : IBAN, BIC, chiffre d’affaires réalisé par l’intermédiaire de nos Services.
- Données de localisation : L'application Heetch Pro pour chauffeurs a besoin d'accéder à votre position même lorsque l'application n'est pas activement utilisée (c'est-à-dire lorsqu'elle fonctionne en arrière-plan). Ceci est essentiel pour les raisons suivantes :
1/ Demandes de courses et notifications : Pour vous assurer de recevoir rapidement les demandes de courses et les notifications importantes, même lorsque l'application est réduite ou que votre appareil est verrouillé.
2/ Mises à jour de localisation en temps réel : Pour suivre votre position avec précision en temps réel, permettant une répartition et une mise en relation efficaces avec les passagers.
3/ Navigation et optimisation des trajets : Pour fournir des instructions détaillées et optimiser les itinéraires afin de garantir une expérience de conduite fluide.
Consentement et gestion des données de localisation
Il vous sera explicitement demandé d'autoriser l'application Heetch Pro à accéder à vos données de localisation. Vous pouvez gérer ces autorisations dans les paramètres de votre appareil à tout moment. Nous conservons vos données de localisation uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Vos données de localisation ne seront jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins autres que celles directement liées à la fourniture et à l'amélioration du service Heetch Pro.
- Données de connexion et internet : votre OS version, la version de l’application, votre adresse IP.
- Autres données : Les commentaires laissés par notre service client ou par vous dans le cadre de votre utilisation de nos Services, les conservations téléphoniques avec notre service client, les conversations avec d’autres Chauffeurs, votre taux d’acceptation de Rides ainsi votre statut lié à l’utilisation de nos Services (actif, suspendu ou dormant).
Nous pouvons également être amenés à collecter des données mentionnant les incidents rencontrés dans le cadre de l’utilisation de nos Services (impayés, mauvais comportements…).
Ces données peuvent être collectées quand vous téléchargez l’Application, quand vous utilisez notre Site ou quand vous utilisez nos Services.
Qui est le responsable du traitement ?
HEETCH
SAS - RCS Paris : 794 693 960
6 bis rue Jean Macé – 75011 Paris
contact@heetch.com
T : +33 1 82 88 25 26
Nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPO): Cabinet d’avocats BOLD
E-mail : dpo@heetch.com
1. Utilisation de vos données à caractère personnel
Qui est responsable du traitement ?
Contrat
Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Application et/ou notre Site.
Intérêt légitime
Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Application et/ou notre Site.
Pour effectuer un suivi de vos demandes d’exercice de vos droits en application du RGPD.
Lorsque le traitement de vos données est nécessaire pour lutter contre la fraude et les violations contractuelles ainsi que maintenir la qualité de nos Services.
Notre intérêt légitime à faciliter la transmission de vos données (chauffeurs) dans le cadre du partenariat avec Jump pour leur transmettre vos données, à condition que vous ayez accepté le partenariat avec eux et que vous soyez inscrits chez eux
Obligation légale
Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
Consentement
S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies utilisés sur notre Application et/ou notre Site.
S’agissant du transfert des données personnelles de Chauffeurs à des tiers partenaires (centres de formation VTC…).
Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?
Contrat
Constituer un fichier Utilisateurs et prospects.
Gérer votre accès et l’utilisation de nos Services accessibles sur l’Application et/ou le Site.
Mettre en relation le Passager et le Chauffeur pour l’exécution d’une prestation de services de transport de personne.
Gérer le fonctionnement de nos Services.
Intérêt légitime
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Application et/ou de notre Site aux fins d’amélioration et d’optimisation de nos Services.
Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.
Gérer des avis des Utilisateurs sur les Services ou le contenu de l’Application et/ou du Site.
Gérer le programme de fidélité.
Gérer les impayés.
Gérer les objets oubliés par les Passagers.
Envoyer des informations ou des prospections.
Répondre à vos demandes d’exercice de vos droits en application du RGPD.
Lutter contre la fraude, les manquements contractuels et l’usurpation des moyens de paiement.
Détecter des annulations excessives ou abusives des Utilisateurs.
Obligation légale
Respect de nos obligations légales et réglementaires.
Consentement
Empêcher les impayés avec la conservation des données relatives aux cartes bancaires des Passagers.
Permettre aux Chauffeurs ne remplissant pas les conditions d’accès aux Services d’être mis en relation avec des centres de formation VTC.
Les finalités des cookies que nous utilisons sont décrites à l’annexe Politique de Cookies.
NB/ Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.
*Les données obligatoires sont : Prénom, Nom, Email, Numéro de téléphone, photographie ou vidéo du visage.
2. Destinataires des données collectées
Auront accès à vos données à caractère personnel:
1 - Notre équipe,
2 - Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment),
3 - Nos sous-traitants : outils permettant de réaliser des études statistiques et marketing ; prestataires de mesure et d’analyse d’audience ; prestataires d’hébergement ; prestataires de communication en ligne ; outils d’administration, de collaboration et de gestion ; outils de gestion du back office ; prestataire de service de paiement en ligne ; outils de vérification d’identité et de lutte contre la fraude,
4 - Les partenaires (les centres de formation VTC notamment) ou votre employeur (pour les Chauffeurs salariés) avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos Services, avec votre accord,
5 - Notre partenaire Jump, à condition que vous ayez accepté le partenariat avec eux et que vous soyez inscrits chez eux, afin de faciliter la fourniture de leurs Services.
Sans oublier (moins fun) les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, uniquement si vous nous donnez votre accord préalable et exprès à cette fin.
3. Durée de conservation des données à caractère personnel
Nature de la donnée
Passagers
Drivers
Données d’identification
Toute la durée de l’utilisation de nos Services jusqu’à 3 ans à compter de la suppression de votre compte ou de votre dernière utilisation pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Carte d’identité
Jusqu’à 6 ans en base archivée à des fins de preuve lorsque la collecte est nécessaire à la vérification d’identité et pour la durée strictement nécessaire en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification.
Photographie ou vidéo du visage
1 mois à compter de la prise de la photographie ou de la vidéo
Vie professionnelle
/
Toute la durée de l’utilisation de nos Services et jusqu’à 3 ans à compter de la suppression de votre compte ou de votre dernière utilisation.
Données économiques et financières
Toute la durée de l’utilisation de nos Services et dans la limite de la validité de votre carte bancaire, uniquement si vous avez consenti à la conservation de vos données bancaires afin de faciliter vos Rides ultérieurs en cochant la case dédiée, ou jusqu’à la fin du Ride lorsque vous avez choisi le paiement en espèces.
Toute la durée de l’utilisation de nos Services jusqu’à 3 ans à compter de la suppression de votre compte ou de votre dernière utilisation.
Données de localisation
Pendant 1 an à compter de la collecte des données de géolocalisation ou du Ride et jusqu’à 3 ans à compter de la suppression de votre compte ou de votre dernière utilisation pour les données de localisation agrégées.
Données de connexion et données internet
Voir la Politique de Cookies en Annexe à ce sujet.
Conservations téléphoniques entre Chauffeurs
/
Pendant 1 an à compter de la collecte des données.
Commentaires laissés par les Passagers à propos d’un Chauffeur
Toute la durée de l’utilisation de nos Services par vous ou par le Chauffeur.
Toute la durée de l’utilisation de nos Services par vous ou par le Passager.
Données d’exclusion
- 48 heures à compter de la régularisation de l’incident ;
- 3 ans à compter de la survenance de l’incident si celui-ci n’a pas été régularisé ;
Et par exception, 2 ans supplémentaires pour les données relatives aux incidents suivants :
- Agression physique d’un chauffeur ou d’un passager
- Création d’un compte chauffeur
- Comportements d’un chauffeur jugés déplacés ou graves
- Mauvais retours de passagers
- Prêt ou location d’un chauffeur chauffeur à un autre individu
- Conduite avec un véhicule non enregistré
- Vérification nécessaire des documents du chauffeur
- Dette impayée du chauffeur
- Suspension du chauffeur à la demande de son gérant
- Suspension d’un passager pour non respect des règles de la plateforme
Données permettant la gestion des demandes d’exercice de droits
2 ans à compter de votre demande d’exercice de droits.
Données permettant de prendre en compte votre droit d’opposition.
3 ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Données comptables (factures)
10 ans concernant les factures, pour nous conformer à nos obligations comptables, en application de l’article L. 123-22 du Code de commerce.
Données nécessaires à des fins de preuve
Durée de la prescription légale (en règle générale 5 ans)
Autres catégories
Toute la durée de l’utilisation de nos Services et jusqu’à 3 ans à compter de la suppression de votre compte ou de votre dernière utilisation.
4. Sécurité
Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
5. Hébergement
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société Amazon Web Services situés en Irlande, dans l’Union européenne.
6. Transfert en dehors de l’Union européenne
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article « Destinataires des données collectées » concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;
- Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission Européenne.
7. Cookies
Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous renvoyons vers notre Politique de Cookies.
8. VOS DROITS
Quels sont vos droits sur vos données ?
Droit à l’information
C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte
Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel
Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes
Droit à la limitation
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix
Droit à l’effacement
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future
Droit d’introduire une réclamation
auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.
Droit de définir des directives après votre mort
relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.
Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à dpo@heetch.com
Ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume : Heetch, 6 bis rue Jean Macé – 75011 Paris
Vous devez, à cette occasion, justifier de votre identité par tout moyen. Si nous avons des doutes quant à votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaire y compris, le cas échéant, une copie d’un titre d’identité signé.
Dans le cas d’une demande d’effacement de vos données, Heetch s’engage à supprimer vos données immédiatement dès réception de votre demande de suppression.
Pour toute autre demande relative à vos droits, Heetch s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Heetch. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement..
9. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 17 janvier 2023.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.
Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine ouverture de l’Application ou de votre prochaine utilisation de notre Site.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’Application ou du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’Application ou au Site.
11. Crédits
Crédit des pictogrammes : créés par Gregor Cresnar, Thomas Soto, Iyikon, Bezier Master, Alina Oleynik, Jaro Sigrist, Three Six Five, Rflor, Rama, AomAm, Por Suppasit, et Pedro Santos de Noun Project.
